L'exemple qui suit s'applique pour notre ville

L'exemple qui suit s'applique pour notre ville d'Arbois soit 3604 habitants.

Le dernier recensement retrouve 3509 habitants mais ce nombre sera complétement officiel en juillet 2008 lorsque toute la France aura été recensée avec la nouvelle méthode.

Les électeurs :

a.      Les citoyens majeurs et détenteurs de leurs droits civiques élisent les conseillers municipaux pour 6 ans (la durée du dernier mandat, commencé en 2001, a été prolongée exceptionnellement jusqu'à 2008)

b.       Les citoyens de l’Union européenne peuvent également participer au vote de la même manière que les citoyens français, pourvu que leur résidence en France soit réelle ou "ait un caractère continu".
c. Il s’agit d’une élection au suffrage universel, au scrutin de liste à deux tours et les bulletins de vote modifiés sont interdits, ainsi que les enveloppes comprenant plus d’une liste.

Le mode de scrutin :

a. L’élection s’effectue au scrutin de liste à deux tours selon une procédure pas toujours évidente. Les listes candidates doivent être formées d’autant de membres qu’il y a de sièges à pourvoir et se déclarer auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. De plus, les listes doivent être composées alternativement de candidats de sexe opposé.
b. Au premier tour, si une liste obtient 50% des sièges, il n’y a pas de deuxième tour et les 50% restants sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenus plus de 5% des suffrages, y compris la liste ayant déjà 50% des sièges.
c. Au second tour, seules les listes ayant obtenus au moins 10% des suffrages peuvent se présenter. De plus, elles doivent refaire une déclaration de candidature (Il est à noter que les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages peuvent fusionner avec celles ayant obtenu plus de 10%). A l’issue du scrutin, la liste ayant le plus grand nombre de suffrages emporte la moitié des sièges, et l’autre moitié est divisée entre les listes restantes ayant obtenu au moins 5% des suffrages.
d. Puis, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais et élit son maire, qui se situe la plupart du temps en première place de la liste présentée. Le conseil municipal élit également les adjoints au maire, tirés de la liste au même titre que le maire.

Exemple appliqué à une commune de 4800 habitants
Soit une commune de 4800 habitants, dans laquelle 4 listes sont présentées
Nombre d’habitants 4800
Nombre de siège à pourvoir 27
Nombre d’électeurs inscrits 3700
Nombre de suffrages exprimés 2800
Quart des électeurs inscrits 925
.
Résultats du 1er tour
La répartition des 27 sièges à pouvoir s’opère de la manière suivante :
Suffrages obtenus, Suffrages exprimés en %, Sièges au quotient, Moyenne des suffrages obtenus
Liste A 720 25,71 3 180
Liste B 1700 60,71 8 + 1 188,88
Liste C 280 10 1 140
Liste D 100 3,58 0 -

1/ La liste D obtient moins de 5% des voix exprimés : aucun siège ne lui est attribué

2/La liste B obtient la majorité absolue :
- il n’y aura pas de second tour
- le quart des électeurs inscrits est atteint, la moitié de sièges lui est attribuée, soit 14
(moitié arrondie à l’entier supérieur dès lors qu’il y a plus de 4 sièges à pourvoir)

3/ Les 13 sièges restants sont répartis entre toutes les listes à la proportionnelle suivant la
règle de la plus forte moyenne, chacune recevant autant de sièges qu’elles ont recueilli de fois
le quotient électoral. Exemple Liste A :720/ 207, 69 = 3,46, soit 3 sièges
Le quotient électoral s’obtient par le rapport du nombre de suffrages exprimés des listes restantes/:nombre de
sièges restant à pouvoir, soit : (720 +1700+280)/ ( 27-14) =2700/13 = 207,69

4/ Après répartition, il reste 1 siège à attribuer à la plus forte moyenne : il s’agit de calculer quel serait pour chaque liste la moyenne des suffrages obtenues par siège si l’on accordait à chacune d’elle un siège supplémentaire. Exemple Liste A : 720/(3+1) = 180

5/ La répartition des 27 sièges s’opère donc de la manière suivante :
Liste A : 3 Liste B : 23 (14+ 8+1) Liste C : 1

6/ Un second tour peut être organisé si aucune des listes n’obtient la majorité absolue au 1er tour. La moitié des sièges est attribuée à la liste qui obtient le plus grand nombre de voix ; et le reste des sièges est réparti à la proportionnelle entre toutes les listes selon la règle de la plus forte moyenne comme expliquée ci-dessus

Comments

[arbois2008]

Il y a deux niveaux de réponse à votre question.
Si l’on s’en tient à une approche juridique, il suffit de rappeler succinctement les domaines que la loi a confiés à la responsabilité des communes …ou de leurs regroupements :
- police (salubrité, circulation…)
- économie (participation aux aides directes et indirectes ex foncier aux entreprises)
- transports (voierie et chemins, transports urbains…)
- Urbanisme (définition du PLU et le cas échéant délivrance des permis de construire, droit de préemption...)
- Habitat (Plan Local Habitat...)
- Environnement (collecte des ordures ménagères, déléguée au SICTOM, distribution de l’eau déléguée également)
- Education (construction, entretien et fonctionnement de écoles maternelles et élémentaires + Assistantes maternelles...)
- Sport (équipements sportifs et subvention aux clubs...)
- Culture (bibliothèque, musée et archives municipales, établissements municipaux d’enseignement de la musique, de la danse, de l’art dramatique, et des arts plastiques…)

Voilà pour les figures imposées, mais il y a les figures libres et ce sont peut être les plus importantes. Car nous avons bien conscience qu’une responsabilité d’élu municipal est globale et doit intégrer tout ce qui répond aux préoccupations des habitants et tout ce qui est nécessaire au développement de la ville.
Exemple : Le LEP ne relève pas de la compétence de la commune mais il est évident qu’il faut le conserver et le développer. Comment ? par une action de contacts et d’échanges réguliers avec les responsables de l’établissement, avec les autorités académiques, et par des actions d’accompagnement favorisant la participation à la vie de la cité et les échanges avec les milieux professionnels.
Mais les exemples d’intervention similaires sont très nombreux dans le domaine économique, culturel ou sportif. Et finalement les actions hors notre champ de compétences strict peuvent s’avérer plus importantes que celles relevant directement de notre responsabilité.
C’est pourquoi nous défendons un projet politique global qui a pour objectif d’augmenter l’attractivité et le rayonnement d’Arbois, qu’il passe par nos compétences ou non. Ce sera à nous alors, quand les responsabilités directes relèvent d’autres, de nous faire entendre par nos partenaires : Etat, Région, Département…et Europe !
Pour ce qui est du Sictom et de la Communauté de Communes, ce sera plus facile car nous en sommes membres de droit !

Merci pour votre fidélité

[faramand libre]

Afin d'approfondir nos connaissances civiques, serait-il possible de lister quelles sont les domaines de compétences d'une municipalité comme Arbois.
En effet, si on parle de la déchetterie, c'est me semble t-il le conseil général qui la gère, quand à la question postée par "indian" sur le projet d'une salle polyvalente ne serais pas du ressort de la communauté de commune...
Encore du taf...Désolé
Et merci pour vos réponses.